Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la vente des prestations d'intégration d'agents IA, d'automatisation et de développement proposées par la SASU Tabasco City via tuveuxun.expert.
1. Objet
Les prestations comprennent notamment le diagnostic IA, la mise en place d'agents métier, l'installation d'agents souverains on-premise, les modules à la carte, la formation et le développement de plateformes web. Le détail et les tarifs figurent sur la page Tarifs et dans le devis.
2. Prix et devis
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Le prix annoncé pour un forfait est le prix facturé, sauf demande hors périmètre. Toute prestation fait l'objet d'un devis ferme, transmis généralement sous 48 heures après le rendez-vous de cadrage, et valable [À COMPLÉTER — ex. 30 jours]. Le devis signé vaut acceptation des présentes CGV.
3. Commande, acompte et paiement
La prestation démarre à réception d'un acompte de 30 %, le solde étant dû à la livraison. Paiement par virement bancaire (facture professionnelle) ou, lorsqu'il est proposé, par carte via Stripe. Aucun prélèvement récurrent ni abonnement n'est imposé. Une éventuelle mise à jour de l'agent est proposée périodiquement à l'acte et reste facultative : la refuser ne dégrade pas la prestation livrée.
4. Délais et livraison
Les délais indicatifs figurent sur la page Tarifs et dans le devis. Un cycle de retours est inclus sur chaque livrable. Le périmètre fixé au cadrage est celui qui est livré ; toute évolution hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.
5. Droit de rétractation
Les prestations s'adressant à des professionnels et personnes morales (PME, entreprises, collectivités, associations) dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition contraire mentionnée au devis. [À COMPLÉTER selon le cas des micro-structures.]
6. Propriété et souveraineté des livrables
Sauf mention contraire, les livrables (agents, skills métier, configurations) appartiennent au client après paiement intégral et, pour les solutions souveraines, tournent sur son propre serveur, ses données ne quittant pas son infrastructure. Les briques open source restent soumises à leur licence d'origine.
7. Garanties et responsabilité
La prestation est fournie avec le support indiqué au forfait (par exemple 30 ou 60 jours). La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de la prestation concernée et ne couvre pas les dommages indirects. Le client demeure responsable de l'usage qu'il fait des agents livrés.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.